En cas de divorce ou de séparation des parents, il faut résoudre la question sur la garde des enfants. Dans cette étape, il y a deux solutions envisageables. La garde exclusive consiste à confier la garde des enfants dans la majeure partie du temps à un parent, mais dans la garde alternée, les gavroches logent périodiquement chez l’un et l’autre. Ainsi, la garde est partagée. Mais quelle est la différence entre cette dernière et la garde alternée ?
Qu’est-ce que la garde partagée ?
En général, la garde partagée se déroule en alternance au logement des différentes familles. Ce type de consignation diffère de la garde alternée, car il concerne des gavroches d’une même famille gardés dans deux résidences différentes, ceux de leur père et de leur mère après un divorce. Pour accomplir une demande de garde partagée, les parents doivent montrer un fait nouveau comme la naissance d’un nouvel enfant, déménagement, proximité d’un établissement scolaire ou chômage. Ce genre de démarche pour modifier le mode de garde de l’enfant peut porter sur le droit de visite ou sur le changement d’habitation habituelle.
Quels sont les critères de la garde alternée ?
Pour consentir une résidence alternée, il faut que les résidences des parents soient proches. Cela implique que le gavroche doit être près de son établissement scolaire. Quand l’enfant est majeur, il n’y a plus de prescription de garde alternée. De ce fait, il peut décider de vivre où il veut, sans consulter le Juge aux affaires familiales pour solliciter un changement du droit de garde. Dans une garde alternée, les enfants sont pris en charge par les deux parents. En plus, ces derniers doivent agencer la vie de l’enfant en accord au jugement rendu. Lorsqu’une résidence alternée a été établie judiciairement ou à l’amiable, elle peut toujours être révoquée.
Comment revenir sur un décret de garde alternée ?
Si les parents se consentent à l’amiable, le mode de garde peut être modifié d’un commun accord. Ainsi, il est inutile de passer devant le juge. Mais si l’un des parents veut revenir sur cette solution amiable, il faut mettre en place le jugement exécutoire de la séparation. Si vous ne voulez pas avoir la garde alternée, vous pouvez tenter de le persuader avec des raisonnements crédibles et de faire appel contre le verdict du juge après 15 jours suivant cette décision.
La résidence alternée désigne donc la disposition d’hébergement favorisée par des parents pour leurs enfants, mais la garde partagée désigne exclusivement la méthode de partition des coûts inhérents à la garde d’enfants ayant moins de 18 ans.