Tout le monde apprécie la musique. Lors des fêtes familiales, mariage, travail, la musique est indispensable pour assurer l’ambiance. La musique permet également de mieux communiquer avec les autres. Il est nécessaire d’être prudent sur l’utilisation de ces œuvres en publique.
Pourquoi ne peut-on pas utiliser une musique sans autorisations ?
La musique n’a pas seulement un côté artistique comme on peut le voir quotidiennement. Il y a aussi le côté juridique pour protéger ses œuvres artistiques. En effet, l’auteur d’une musique bénéficie de ce que l’on appelle les droits d’auteur ou le copyright.
Le droit d’auteur est l’ensemble des droits que l’auteur peut avoir sur les œuvres qu’il a créé (droit patrimonial, moral, etc.). Le droit d’auteur se réfère à toutes les créations de l’esprit, notamment, les livres, les logiciels, la mode, la musique, etc.
En cas de conflit, le droit d’auteur permet à l’auteur de réclamer ses droits. Normalement une œuvre est automatiquement protégée sans aucune démarche quelconque. Néanmoins, l’auteur doit avoir la preuve de la création de l’œuvre en question en cas de litige.
C’est pourquoi, il est préférable de toujours le déposer légalement auprès d’une autorité compétente (notaire, office ministériel, huissier, etc.). Le droit d’auteur est perpétuel et se transmet aux héritiers lors du décès de l’auteur.
Quels sont les risques encourus en cas d’utilisations sans autorisations ?
Au cas où vous utiliser une musique ou n’importe quel œuvre sans autorisations des risques sont à prendre en compte. En effet, l’utilisation sans autorisation d’une musique est une action de contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle. Vous courez aussi le risque d’une poursuite civile et pénale. Sur Internet, certaines plateformes bloquent automatiquement les vidéos diffusées sans autorisations préalables de l’auteur et de ses droits. Ces réseaux communautaires utilisent des techniques pour les détecter et ainsi empêcher la publication frauduleuse d’une musique.
Il existe des œuvres musicales libres de droits qui sont libres d’utilisation, mais sont très rares. Il est toutefois possible d’utiliser une œuvre musicale protégée sans autorisation dans un cadre et usage gratuit et privée.
Comment avoir le droit d’utiliser une musique ?
L’utilisation d’une œuvre ou d’une musique totale ou partielle à des fins de promotion, reproduction sur un CD, publication sur internet, le mettre dans un film, publicité ou de vente nécessite l’accord préalable du propriétaire.
Pour éviter une poursuite juridique, il est donc indispensable de demander l’autorisation et d’avoir le consentement de l’auteur et de tous les ayants droit. Moyennant une indemnisation, il est possible d’exploiter un œuvre musicale. Grâce au contrat de cession de droit d’auteur, il est également possible d’acheter les droits d’auteur des œuvres musicaux. Contre une rémunération, vous pouvez alors utiliser une musique. Mais sachez que les droits patrimoniaux prennent fin 70 ans après la mort de l’auteur. Lui ou ses héritiers ne peuvent plus percevoir de l’argent de l’exploitation de ses œuvres.